Formation “Bien préparer son projet d’accueil à la ferme : enjeux fiscaux, sociaux et juridiques de la diversification “
Formation organisée par l’AFOCG
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Objectif de la formation
Nombreux sont ceux envisageant d’étendre leur activité agricole à des activités d’accueil (gîte, ferme-auberge, ateliers pédagogiques…), de transformation ou encore d’achat-revente. Quel cadre pour ces activités ?
- Se doter d’une méthodologie pour analyser les conséquences fiscale, sociale et juridique d’un projet de diversification,
- Avoir en tête les réglementations des activités de vente, touristiques…
Programme de la formation
Les différentes définitions du champ agricole au regard des aspects juridiques, fiscaux, sociaux et économiques (aides PAC et DJA),
Les implications en matière de sortie du champ agricole : déclaration au CFE, déclaration aux impôts et taxes spécifiques, statut des baux, droit de l’urbanisme, droit des sociétés, affiliation sociale (MSA vs SSI),
Construction collective d’un outil d’analyse pour anticiper les conséquences d’un projet de diversification
Pré-requis
Aucun prérequis pour cette formation qui s’adresse aussi bien aux agriculteur.ice.s installé.e.s qu’aux porteurs de projet.
Conditions et tarifs
- Si éligible Vivea et adhérent à l’AFOCG, la formation est gratuite.
- Si éligible Vivéa mais non adhérent à l’AFOCG, le tarif est de 35 euros/jour
- Si non éligible nous contacter via le formulaire ci-dessous.