Formation “Les obligations de l’employeur de main d’œuvre agricole en matière de droit du travail”
Formation organisée par l’AFOCG IDF
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Objectif de la formation
Exposer aux stagiaires leurs obligations légales en tant qu’employeurs de main-d’œuvre et les aider à savoir où chercher l’information relative au respect du code du travail.
Objectifs spécifiques :
- Connaître les différents contrats de travail et leurs spécificités et usages,
- Savoir chercher, trouver et comprendre les informations relatives au droit du travail dans les conventions collectives appropriées,
- Connaître les obligations de l’employeur et identifier les choses à mettre en place sur l’exploitation,
- Etre serein face à un contrôle éventuel de l’inspection du travail.
Programme de la formation
Présentation des différents contrats (CDI, CDI intermittent, CDD, CDD saisonnier, remplacement, contrat à la tâche ou à l’heure travaillée…) et leurs règles d’usage (renouvellement, temps de carence, avenant, annualisation, procédures de fin de contrats)
Les différentes conventions collectives, leur structuration et contenu : incidences en matière d’organismes prescripteurs (prévoyance, mutuelle, retraite complémentaire…), de temps de travail (pause, durée hebdomadaire minimum et maxcimum…), d’infrastructures obligatoires (toilettes, vestiaires…), de rémunérations (min/max (PASS), majorations éventuelles, primes de précarité, indemnités compensatrices de congés payées)
Les obligations communes à toutes les conventions collectives et employeurs de main d’oeuvre agricole
médecine du travail, ?
Recrutement de travailleurs étrangers
Règle au regard des représentants délégués du personnel
Procédure de contrôle par l’inspection du travail
Pré-requis
Paysan.ne.s et porteur.se.s de projet ayant un projet collectif.
Conditions et tarifs
– Si éligible à Vivea et adhérent à l’AFOCG : la formation est gratuite,
– Si éligible à Vivea et non adhérent à l’AFOCG : le reste à charge est de 35 euros par jour pour le stagiaire,
– Si non éligible à Vivea, nous contacter (contact@afocg-idf.fr)