Formation “Quelles formules pour travailler en collectif en agriculture ?”
Formation organisĂ©e en partenariat avec l’AFOCG
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Objectif de la formation
- Connaitre les statuts juridiques qui permettent le travail Ă plusieurs
- Comprendre leurs atouts et limites pour mieux faire son choix
Programme de la formation
Partie 1 : Cadres juridiques pour une collaboration limitée avec une autonomie
personnelle importante : Régime juridique, avantages et limites de la copropriété-indivision et de l’entraide
Partie 2 : Cadres juridiques pour une mise en commun partielle des moyens
de production, de transformation ou de commercialisation : association, GIE, SARL, SAS-SASU, coopérative agricole, SCIC.
Partie 3 : Détention collective du patrimoine immobilier : baux ruraux à copreneurs,
GFA, SCI, indivision
Partie 4 : Cadres juridiques pour une mise en commun totale des activités
de production : formules classiques (GAEC, EARL, SCEA, sociétés commerciales) et formules atypiques (association, SCOP, CAE)
Pré-requis
Stage accessible aux débutant.e.s.
Conditions et tarifs
- Pour les personnes éligibles Vivéa : 25 € de frais de participation hors financement Vivéa
- Pour les personnes finançables CPF : 170 €
- Pour les autres : nous contacter.