Test d'activité : Foire aux Questions

Le contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est le contrat qui lie une personne en test d’activité aux Champs des Possibles. Ce n’est pas un contrat de travail ; il permet de cadrer les conditions du test d’activité. Sa durée est d’un an renouvelable 2 fois (durée totale de 3 ans maximum). Le contrat CAPE intègre une dimension d’accompagnement du projet de test d’activité. Son objectif est de valider la viabilité et la vivabilité globale d’un projet.

Il est possible de cumuler un contrat CAPE avec un contrat de travail quel qu’en soit le type juridique (CDI / CDD / Interim…), du moment que ce dernier est à temps partiel.

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un.e salarié.e porté.e d’une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. La société de portage salarial prend en charge pour ses salarié.es porté.es, les démarches administratives, juridiques ou comptables qui découlent de son activité, moyennant le paiement de « frais de gestion ».

A l’inverse, le dispositif de test d’activité est lié à l’apprentissage d’un métier et d’une posture entrepreneuriale, dans le respect des valeurs partagées par les sociétaires des Champs Des Possibles, notamment la défense d’une agriculture paysanne, la transmission des savoirs et savoir-faire professionnels, et la notion d’entreprise partagée en agriculture.

Les Champs des Possibles sont en partie financés par les entrepreneur.ses en test à travers la contribution coopérative. Elle correspond à 10% du chiffre d’affaires hors taxe et est dégressive au-delà d’un certain chiffre d’affaire cumulé.

Si vous effectuez un test en production agricole ou artisanat alimentaire, vous devez aussi contribuer aux équipements et charges dont vous bénéficiez pour votre production, qui vous sont refacturés par votre site d’accueil selon une règle de répartition (au chiffre d’affaires, au nombre de paniers, au forfait…) décidée en amont du test d’activité.

Il est possible de se rémunérer au cours du test d’activité, dès lors que votre chiffre d’affaires a généré de la trésorerie. Si votre activité ne dispose pas des fonds nécessaires (ce qui peut être le cas en début de test d’activité), et si vous êtes demandeur.se d’emploi en cours de droit, vous pouvez continuer à bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il en va de même si vous êtes bénéficiaire des minimas sociaux.

Oui, vous bénéficiez d’un accompagnement individuel de votre activité, un hébergement juridique (pas besoin de créer votre entreprise), social, fiscal et comptable. La comptabilité est gérée en interne, vous n’avez qu’à faire remonter vos frais et à éditer vos factures. Cela vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier.

Vous allez bénéficier de deux types d’accompagnement :

• Un accompagnement « projet » par l’équipe interne des Champs des Possibles : dès votre candidature, vous êtes en relation avec un.e chargé.e d’accompagnement qui pourra vous suivre jusqu’à votre sortie de test. Ce sera votre interlocuteur.rice privilégié.e, qui s’appuiera sur toute l’équipe interne des Champs des Possibles pour vous accompagner : en pré-accompagnement (aide sur la définition de votre projet, de sa temporalité, de vos attentes, étude de la faisabilité économique, organisation du travail, tutorat…), lors de votre test (points réguliers pour vous permettre de prendre du recul, interface avec la comptabilité pour l’analyse de vos résultats économiques, médiation relationnelle en cas de difficulté…), à la sortie de votre test (aide à la gestion des aspects organisationnels et comptables de votre sortie, relais vers d’autres structures pour le « projet d’après »…).
• Un accompagnement « métier » par un.e tuteur.ice qui vous fera bénéficier de son retour d’expérience adapté à votre projet et vous aidera à progresser sur tous les aspects de votre métier (technique, commercial, économique…). Cet accompagnement est systématique en agriculture, et encouragé pour l’artisanat alimentaire et le tertiaire.

Si votre projet nécessite des investissements (hors ferme d’accueil Champs des Possibles), votre capacité à les financer avec un apport personnel sera étudiée en priorité. Si cette capacité est insuffisante, d’autres possibilités de financement des investissements pourront être étudiées avec notre facilitateur financier. Néanmoins, la couveuse ayant vocation à garantir la réversibilité du test, les montants d’investissements seront limités par rapport à ceux nécessaires à une véritable installation.

Pour entrer en test d’activité, vous serez d’abord invité.e à assister à une réunion d’informations sur l’espace-test (sur inscription) pour bien comprendre son fonctionnement. Ensuite, à votre demande, un dossier de candidature vous sera fourni. Vous devrez le retourner complété à un.e accompagnateurice qui vous conviera à un entretien individuel pour faire le point sur votre projet. A l’issue de cet entretien, un contrat de pré-accompagnement vous sera envoyé pour officialiser votre engagement et celui de la couveuse à étudier la faisabilité de l’entrée en test. Pendant ce pré-accompagnement, plusieurs éléments seront travaillés avec votre accompagnateurice : la validation du lieu où vous souhaitez vous tester, la construction d’un prévisionnel économique, la prévision de l’organisation du travail, la commercialisation, le tutorat… Une fois ces éléments rassemblés, votre accompagnateurice présentera votre candidature en commission d’entrée en test qui réunit l’équipe interne des Champs des Possibles. Si votre candidature est validée, vous pourrez signer votre contrat CAPE et démarrer votre test immédiatement !

Le dispositif de test garantit la possibilité de mettre un terme à son activité à tout moment quelles qu’en soient les raisons. Un contrat CAPE peut être rompu rapidement par les deux parties signataires. Si vous souhaitez arrêter votre test, votre accompagnateurice vous demandera de l’en informer par écrit. A partir de là, votre accompagnateurice déroulera une procédure de sortie de test d’activité en lien avec la comptabilité et la gestion pour lister toutes les étapes à faire avant votre sortie administrative puis comptable.

• A évoluer dans une entreprise partagée.
• A participer au projet politique des Champs des Possibles et notamment, la défense de l’agriculture paysanne et de la dépatrimonialisation de l’agriculture et de l’artisanat.
• A contribuer à l’indépendance des Champs des Possibles vis-à-vis de ses financeurs externes.
• A participer à la gouvernance de la coopérative.

C’est d’ailleurs obligatoire au bout de 3 ans de contrat (CAPE inclus).

Les Champs des Possibles encouragent les pratiques agroécologiques, qui soient respectueuses des humains, de l’environnement et de l’animal, et donc la certification en agriculture biologique.

L’entrepreneur.euse s’engage dans une activité agricole :

• durable, diversifiée et adaptée au territoire, en rupture avec l’agro-chimie (sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse, …) et toute entreprise d’appropriation mercantile du vivant (sans OGM, …),
• favorisant la biodiversité végétale et animale,
• contribuant au maintien et au développement des semences paysannes.

Dans le cas d’une commercialisation en AMAP où la certification ne serait pas possible immédiatement, un accompagnement à la conversion serait mis en place.

L’agriculture paysanne permet à un maximum de paysan.nes réparti.es sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier, en produisant sur une exploitation à taille humaine une alimentation saine et de qualité, accessible à tous.tes, sans remettre en cause les ressources naturelles de demain. Elle participe avec les citoyen.nes à rendre le milieu rural vivant et à préserver un cadre de vie apprécié par tous.tes. C’est parce que l’agriculture paysanne nous semble la plus souhaitable pour la planète et les humains que nous la défendons pour le futur.

• Pour contribuer à installer des paysan.nes en partageant votre expérience et en leur permettant de compléter leur parcours par un test grandeur nature de leur future activité entrepreneuriale.
• Pour travailler sans lien hiérarchique avec une personne impliquée qui a un projet d’installation.
• Pour transmettre et échanger au quotidien.
• Pour bénéficier d’un accompagnement au tutorat par les Champs des Possibles, et d’un cadre pour que tout se passe au mieux. Vous aurez des interlocuteurs et des dispositifs pour remplir au mieux votre fonction de tuteur.ice.