La Ferme collective de Toussacq

Tout commence en 2005, quand Jean-Louis Colas, propriétaire de la ferme, décide de convertir sa ferme en agriculture biologique et de diversifier ses productions en se tournant vers le maraîchage, soutenu pour ce faire par les groupes AMAP de Montreuil et Fontenay.

En 2011, quand Jean-Louis prend sa retraite, Terre de Liens rachète les 74 hectares de foncier et les bâtiments agricoles. Plusieurs porteurs de projet sont alors choisis par Terre de Liens et confirmés par la SAFER pour développer une activité sur le site :

• Mathieu Chevalier reprend la partie grandes cultures et y développe un élevage de brebis,
• Clément Fontvieille (ancien salarié de Jean-Louis) reprend l’activité maraîchage sur 6 hectares
• Et Les Champs des Possibles confirment leur présence sur 2 ha de test d’activité en maraîchage.

En 2016, après plusieurs années de difficultés personnelles, Mathieu arrête son activité. Les Champs des Possibles proposent alors à la Foncière Terre de Liens de reprendre le bail pour offrir la possibilité aux aspirants paysans en Ile de France de tester de nouvelles activités : élevage, grandes culture, arboriculture, etc.

Fin 2018, Clément Fontvieille annonce qu’il souhaite arrêter son activité de maraîcher après deux années difficiles. Là encore, proposition est faite par Les Champs des Possibles de reprendre collectivement l’outil.

Suite au départ en retraite de Jean-Louis COLAS, le rachat par Terre de Liens des terres agricoles, constitue un premier pas en matière de réflexion sur la propriété en agriculture puisque terres et bâtis deviennent propriété collective destinée à ne plus jamais retourner sur le marché foncier et à ne pas faire l’objet de spéculation.

Au départ de Mathieu, c’est cette fois la coopérative et ses différents associés (paysans en Amap, groupes Amap, Réseau Amap, salariés, etc.) qui rachètent à Mathieu l’outil de production (tracteurs, matériels divers, etc.) pour plusieurs dizaines de milliers d’euros. De nouveaux investissements sont réalisés pour permettre l’accueil de 2 porteurs de projet, en élevage caprin, volailles de chair et poules pondeuses.

Dans ce mode de fonctionnement, les matériels sont propriété collective et leur « usage » est facturé aux entrepreneurs. C’est la coopérative qui s’endette, elle évite ce faisant aux paysans de porter cette charge et limite l’impact du cout de l’équipement sur leur résultat et donc leur rémunération.

Cette acquisition constitue une nouvelle étape importante dans la réflexion sur le statut de l’outil de production en agriculture et sur celui de sa propriété. On passe ainsi d’une propriété individuelle à une propriété collective d’une part et d’une notion de propriété à celle d’usage d’autre part.

L’outil de production (terres, matériels, cheptels) – qui se chiffre en centaine de milliers voire en millions d’euros dans la plupart des projets agricoles – est souvent un enjeu de patrimonialisation. Sa revente au plus offrant permettait jusqu’alors de compenser (pas toujours) la faiblesse des retraites agricoles dans un cycle particulièrement non vertueux de spirale d’endettement transmis d’une génération à l’autre.

Depuis peu, les paysans et artisans disposent d’une alternative à l’entrepreneuriat individuel avec la possibilité offerte de développer leur activité durablement sur la ferme grâce au statut d’entrepreneur salarié associé que propose les Champs des Possibles, devenue Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) en 2016 en même temps qu’elle élargissait son objet de couveuse d’activités à celui de coopérative d’activités et d’entrepreneurs.

Ainsi, les entrepreneur.e.s salarié.e.s souhaitant développer durablement leur activité sur la ferme deviennent associés de la coopérative en apportant 10 000€ de parts sociales, qu’ils récupèrent en sortant du dispositif – engagement financier incomparable avec ce qui est nécessaire pour une installation classique. Chaque année, le matériel est mis à leur disposition avec un coût de location réduit.

Du contexte singulier du rachat de l’outil de production de Clément Fontvieille suite à sa cessation d’activité est née une réflexion plus vaste sur la capacité des citoyens à s’associer à la procédure de reprise ou de transmission d’une ferme – réflexion d’autant plus urgente quand on connaît la démographie du monde paysan, et la cascade de transmissions qui se profile à l’horizon.

La recherche de solution est par ailleurs d’autant plus nécessaire à mener que le vrai frein aux installations aujourd’hui, ce n’est plus seulement la pression foncière spécifique à la région francilienne, ce sont aussi les coûts des investissements nécessaires pour acquérir l’outil de production (irrigation, serres, bâtiments).

Face à cette problématique et dans une approche expérimentale, une campagne d’émission de titres participatifs sera lancée à la rentrée 2019. Ces titres participatifs, émis par Les Champs des Possibles grâce à son statut SCIC-SARL, ne sont pas des parts de la coopérative et ne donnent donc pas accès au vote au sein du Conseil de Coopérative. Ces titres sont des emprunts en quasi fond propre : il s’agit d’un apport bloqué pendant 7 ans et modestement rémunéré, comme une petite épargne.

Cette expérience innovante de Toussacq – et d’une agriculture co-produite et co-financée par des paysans et des citoyens – pourrait ensuite se dupliquer et servir de support à la mise en place d’un système efficace de reprise de ferme, qui associerait la foncière Terre de Liens pour le foncier et Les Champs des Possibles (ou autres coopératives) pour l’outil de production, allégeant ainsi la charge d’investissement pour tous les porteur.se.s de projets prêt.e.s à s’installer.